Préambule
Benjamin Berthon est défini ci-dessous comme le vendeur, l’auteur ou le coach.
Coaching Evolution est défini uniquement comme le site support du vendeur (https://www.coachingevolution.net/).
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, ou particuliers utilisant le site Coaching Evolution, signataire et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Il est dénommé ci-dessous comme l’acheteur ou le coaché.
Le but de ce document est d’établir l’ensemble des conditions de vente entre le vendeur et l’acheteur. L’acheteur accepte de former un contrat avec le vendeur en acceptant les Conditions Générales de Vente suivantes.
Objet
Le but de ce document est d’établir l’ensemble des conditions de vente lors d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur.
Les commandes qui sont passées avec le vendeur sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Aucun fait de tolérance par le vendeur ne saurait constituer une renonciation de sa part à l’une des dispositions du présent contrat.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits principaux vendus sur ce site sont :
- Le livre « Le Sens De La Vie (Version 1) » (désigné par la suite par son nom complet, ou par l’appellation « Le Sens De La Vie » ou « le livre »).
- L’offre de coaching.
Le livre est vendu au format PDF. Une fois la transaction réalisée, il est téléchargeable directement depuis le site. En cas de problème, une demande peut être faite par email à travers la rubrique « Contact » du site.
Le coaching proposé sur Coaching Evolution s’effectue à distance, par téléphone ou via un logiciel de téléconférence, pour des séances d’environ une heure, espacées selon les besoins spécifiques et la demande de chaque acheteur.
La réservation d’une séance de coaching induit la reconnaissance et l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat de coaching qui y est reporté.
Le vendeur pratique cet accompagnement dans le cadre de la déontologie en vigueur dans le domaine du coaching et est tenu au secret professionnel.
Tarifs
- Le livre « Le Sens De La Vie (Version 1) » est vendu au prix de 5€.
- Une séance de coaching est facturée 80,00€.
Ces prix sont présentés Toutes Taxes Comprises.
Paiements
Pour les e-Books comme pour les séances de coaching, les paiements peuvent être effectués automatiquement par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un compte PayPal. Ces paiements sont systématiquement encaissés sur le compte PayPal du vendeur, à l’adresse benjamin [at] coachingevolution.net.
Les paiements s’effectuent uniquement en euros.
Tous les paiements s’effectuent en une fois et ceux-ci doivent être réalisés avant de pouvoir exiger l’accès aux produits vendus. Tout paiement non valide à la date d’achat porte intérêt au taux de 1% par mois sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Chaque séance de coaching doit être payée par l’acheteur 48h avant la date du rendez-vous convenu. Toute heure commencée est due.
Rétractation et remboursement
L’achat d’un e-Book sur Coaching Evolution ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.
Toute séance de coaching effectuée ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Si le vendeur ne peut être disponible pour assurer une séance de coaching réservée, celle-ci peut au choix de l’acheteur soit être remboursée intégralement, soit être reportée gratuitement à une date ultérieure.
L’acheteur peut annuler ou demander le report d’une séance de coaching gratuitement jusqu’à 48h avant l’heure fixée pour la séance. Passé ce délai, toute demande d’annulation ou de report d’une séance entraîne la facturation intégrale de l’heure de coaching initiale.
Les remboursements peuvent se faire soit par virement PayPal, soit par virement bancaire, soit par chèque envoyé par voie postale. Le vendeur s’engage à effectuer ce remboursement dans le délai le plus bref possible.
Pour toute demande de remboursement ou toute réclamation, une demande peut être faite par mail à travers la rubrique « Contact » du site.
Garanties
Tout acheteur effectuant un achat sur le site Coaching Evolution bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Responsabilités
Les produits vendus sur Coaching Evolution sont destinés à l’usage unique de l’acheteur. Celui-ci s’engage à ne pas les diffuser ni à en faire profiter d’autres personnes, que ce soit totalement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable du vendeur.
Le vendeur dégage toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des conseils diffusés dans ses e-Books, dans les articles et vidéos du site ou à travers les séances de coaching, qui pourrait conduire de la part de l’acheteur à des abus et/ou des violences physiques, verbales et/ou psychologiques envers des tiers ou envers lui-même, ou qui ne produirait pas l’effet voulu dans la vie personnelle de l’acheteur. L’acheteur reste seul responsable de ses paroles et de ses actes.
Dans le cadre du coaching, le vendeur est tenu uniquement à une obligation de moyen. Les deux parties s’engagent à respecter leurs responsabilités respectives fixées dans le contrat de coaching établi dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’acheteur sur le site Coaching Evolution lors de ses achats, de son inscription ou de ses prises de contact avec le site restent strictement confidentielles. Elles seront uniquement utilisées pour le contacter en cas de problème lors de son achat et pour les statistiques du site. Aucun email abusif ne sera envoyé et en aucun cas ces informations personnelles ne seront partagées avec une autre entreprise.
Si cela s’avérait nécessaire, un mail sollicitant son accord serait envoyé à l’acheteur au préalable.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Propriété intellectuelle
Le livre « Le Sens De La Vie (Version 1) » ainsi que l’ensemble des articles de Coaching Evolution ne peuvent être utilisés que pour un usage privé uniquement. Toutes reproductions, partielles ou totales, sous quelques formes et procédés que ce soit, du livre ainsi que l’ensemble du contenu du site https://www.coachingevolution.net/ sont interdites conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute personne procédant à une utilisation de ces contenus, sans une autorisation expresse et écrite de l’auteur, encourt une peine relative au délit de contrefaçon détaillée à partir de l’article L 335-2 du même Code.
Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Contrat de coaching
Ci-dessous est reporté une copie du contrat de coaching que l’acheteur signe au préalable de tout démarrage d’un coaching. En réservant une séance via l’agenda et le module du paiement du site Coaching Evolution, l’acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et ainsi avoir accepté et signé le contrat suivant. Si l’acheteur le souhaite, ce contrat peut être envoyé par email ou par courrier par le vendeur avant le début du coaching.
ARTICLE 1 : SÉANCES
Lieu : séances téléphoniques (si l’acheteur réside en France) ou via un logiciel de téléconférence (si celui-ci réside à l’étranger)
Durée approximative de chaque séance : une heure environ, selon les besoins du coaché
Nombre de séances : à la demande du coaché
Prix : 80€ TTC la séance
Fréquence : modulable selon les besoins
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU COACH
Article 2.1 Mission
La mission du coach consiste, en réalisant des entretiens au cours de séances régulières, à respecter un processus de coaching dont il est le garant. Le coach s’engage à accompagner son coaché vers l’objectif de ce dernier, en mettant en œuvre les techniques et outils du coaching, pour lesquels il a été formé et vis-à-vis desquels il est certifié.
Article 2.2 Déontologie
Le coach est tenu au secret professionnel et s’engage à respecter les règles déontologiques propres au domaine du coaching, lesquelles peuvent être mises sur demande à disposition du coaché. Conformément à cette déontologie, le coach se réserve le droit de faire appel à d’autres coachs certifiés pour superviser le déroulement du coaching.
Article 2.3 Responsabilité
Le coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le coach ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée si les objectifs prédéterminés ne sont pas atteints ou non atteints dans le délai prévu initialement.
Le coach dégage toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des conseils transmis pendant les séances de coaching, qui pourrait conduire de la part du coaché à des abus et/ou des violences physiques verbales et/ou psychologiques envers des tiers ou envers lui-même, ou qui ne produirait pas l’effet voulu dans la vie personnelle du coaché. Le coaché reste seul responsable de ses paroles et de ses actes.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU COACHÉ
Article 3.1 Exposer son objectif au coach
Les objectifs seront exposés au coach lors de la première séance.
Article 3.2 Paiement
Le coaché s’engage à s’acquitter du paiement des séances prévues au maximum 48 avant le jour de la séance.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou par virement Paypal, selon la préférence du coaché. Plusieurs séances peuvent être réglées d’avance si celui-ci le souhaite. Le paiement s’effectue en euros.
Annulation : en cas d’impossibilité pour le coaché d’être présent à une séance, il est impératif pour celui-ci de prévenir le coach au moins 48 heures à l’avance, sinon la séance sera intégralement due et non remplacée. Dans le cas où le coach serait indisponible pour une séance déjà réservée et payée, le coaché peut choisir soit de reporter la séance déjà réglée à une date ultérieure soit de se voir rembourser l’intégralité de la séance.
ARTICLE 4 : FIN DE CONTRAT
Il appartient au coaché de réserver une nouvelle séance quand il le souhaite, celui-ci peut ainsi arrêter le coaching à tout moment en ne reprenant pas rendez-vous. Le coach peut également choisir d’arrêter le coaching à tout moment s’il estime que cet accompagnement n’est pas adapté au coaché. Si le coaché en fait la demande, le coach peut fournir au coaché à la fin du coaching une attestation récapitulant toutes les séances effectuées ainsi que les paiements correspondants.
ARTICLE 5 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, sauf accord amiable, au Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) Des droits des auteurs.
Article 1 : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi. L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l’alinéa premier.
Article 2 : Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
Article 3 : Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens de la présente loi: les livres, brochures, et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques; les œuvres de dessin, de peintures, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie, les œuvres photographiques de caractère artistique ou documentale ou celles de même caractère obtenues par un procédé analogue à la photographie; les œuvres des arts appliqués, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences.
Article 6 : L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut en être conféré à un tiers en vertu des dispositions testamentaires.
Article 7 : L’œuvre est réputé crée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.
Article 8 : La qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.
Article 21 : L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre, sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les cinquante années qui suivent. Pour les œuvres de collaboration, l’année civile prise en considération est celle de la mort et tous ses auteurs du dernier vivant des collaborateurs. De l’exploitation des droits patrimoniaux de l’auteur.
Article 26 : Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend: le droit de représentation, le droit de reproduction.
Article 27 : La représentation consiste dans la communication directe de l’œuvre au public, notamment par voie de: présentation publique, diffusion des images par quelque procédé que ce soit.
Article 28 : La reproduction consiste en la fixation matérielle de l’œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique, magnétique ou électronique.